De nombreuses raisons peuvent être à la source de la mise en fourrière d’une voiture. Cela peut être un stationnement interdit, dangereux ou encore une autre situation pouvant gêner la circulation. En tout cas, si votre automobile vient d’être enlevée à la fourrière, il est dans votre obligation de la récupérer. Découvrez sur cette page la démarche à suivre pour cette opération.
Pourquoi votre véhicule a été enlevé par la fourrière ? Comprendre les causes
Le stationnement de voiture en ville est réglementé par la loi. La police a, en effet, le droit de mettre votre bien à la fourrière selon son stationnement. Celui-ci peut être :
- Gênant : La voiture gêne la circulation des autres usagers de la route (piétons, deux roues, d’autres voitures, etc ;
- Dangereux : Le véhicule réduit la visibilité de la route, car il est garé près d’un virage, à la sortie d’un tunnel ou encore en haut d’une côte ;
- Ou encore abusif : L’auto est placée au même endroit pendant 7 jours ou plus, sur un stationnement réservé (place handicapé, bus ou taxi) ou encore sur la bande d’arrêt d’urgence ;
Le non-respect des aires protégées et des sites naturels peut également provoquer la mise en fourrière.
Comment se déroule la mise en fourrière d’une auto ?
L’enlèvement d’un véhicule par la fourrière suit plusieurs étapes. Seul le chef de la police municipale et un agent ou un officier de la police judiciaire peut procéder à cette action. Le policier vérifie avant tout que la voiture n’a pas été volée. Une fois que c’est fait, il demande la mise en fourrière de la voiture. Il établit une fiche descriptive de l’auto. Ensuite, il écrit un procès-verbal énonçant les motifs de cette requête et l’heure à laquelle la voiture de la fourrière est appelée. Celle-ci arrive quelques minutes après pour le remorquage.
Comment savoir si votre voiture a réellement été mise en fourrière ?
Quand votre véhicule n’est plus à l’endroit où vous l’avez laissé, il y a deux scénarios possibles. Le premier est que celui-ci a été volé par quelqu’un. Le second est qu’il a été enlevé par la fourrière. Vous avez plusieurs manières de le savoir. En espérant que ce soit le 2e cas, vous pouvez directement appeler le numéro du commissariat ou de la gendarmerie le plus proche.
Les agents présents vous diront l’adresse de la fourrière qui a votre voiture. Sinon, vous pouvez contacter le numéro des fourrières de France que vous pouvez trouver ici. L’autre moyen est d’indiquer son numéro d’immatriculation (cas de véhicules immatriculés en France) dans cet outil en ligne.
Quel est le processus légal à suivre en cas d’enlèvement de voiture par la fourrière ?
Une fois l’adresse de la fourrière reçue, demandez la mainlevée au poste de police en présentant avec vous le permis de conduire, l’attestation d’assurance et la carte grise. Il suffit, par la suite, de payer les frais imposés. Le mieux est de récupérer l’engin dans un délai de 3 jours pour ne pas devoir payer des frais supplémentaires, voire devoir détruire son véhicule. La mainlevée vous permettra de récupérer facilement la voiture à la fourrière. Sans ce document légal, cette opération est tout simplement impossible.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour la récupération de votre voiture mise en fourrière. La prochaine fois, faites tout simplement attention où vous garez votre engin. Sinon, en cas de non-conformité à la loi, tâchez d’être là dans les minutes qui suivent le parcage afin de pouvoir exercer le droit de contestation. Cette page pourra vous donner plus de détail sur ce sujet.
